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Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://

MissL
Siège social : 11, rue de la ferme 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 06 12 69 95 56
Adresse électronique : laurecohen@free.fr
SIREN : 85140414500019 / RCS :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Miss Laurie des produits commercialisés sur son site Internet MissL.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MissL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MissL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MissL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Produits

Chaque produit proposé sur le site est accompagné de photographies et d’une description détaillée , ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Article 4– Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.missl.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société MissL.
La société MissL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5- Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.missl.fr  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6– Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Avec le système sécurisé Stripe, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société MissL.

Article 7– Rétractation

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite que l'on lui réexpédié, il devra à nouveau s'acquitter des frais d'envois

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf et dans leur emballage et étiquette d’origine. De plus, ils ne doivent pas avoir été portés ni utilisés ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, MissL se réserve le droit de retourner le colis. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques en Lettre suivie à l’adresse suivante :

Laure COHEN
Miss Laurie
11 rue de la ferme 
92100 Boulogne Billancourt 

Les frais de livraison et d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

En cas de remboursement d'une commande les frais de livraison ne seront pas remboursés

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit  - dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. 
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ou le compte paypal ayant servi à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ( les boucles d'oreilles et piercing ne peuvent etre renvoyés)

Sans les modalités de retour respectées, le remboursement ne pourra être effectué. Il faut nous retourner les produits non portés et bien emballés avec l'étiquette d'origine et y joindre le formulaire de retour.
Dans le cadre des frais de port offerts, le montant de ces frais sera déduit en cas de remboursement total ou partiel de la commande (selon les tarifs en vigueur appliqués sur le site)

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.MissL.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9– Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site lors de la confirmation de la commande et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. 

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, la fete des mères ou les périodes de soldes, La société MissL se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

- Pour la France:

2 à 7 jours ouvrés par La Poste en lettre suivie

- A l'international:

5 à 10 jours ouvrés par  La Poste en lettre suivie

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Dans le cadre d'un éventuel défaut d'adressage, manque d'informations, lors de l'enregistrement de la commande sur MissL.fr , La Poste se réserve le droit de retourner le colis à l'expéditeur.
Dans ce cas,la société MissL rembourse la commande hors frais de port initiaux et le client est libre de passer une nouvelle commande.

La société MissL et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, La société MissL ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste.

 

Article 10– Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MissL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MissL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MissL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MissL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MissL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MissL.

Article 12 - Données personnelles

La société MissL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société MissL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société MissL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

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